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Installations photovoltaïques : l’AMF publie une note
A l’heure où les projets autour de la production d’électricité à partir d’équipements photovoltaïques se répandent sur tout le territoire, le gouvernement a été amené à publier une circulaire à destination des Préfets, rappelant que le développement de cette filière devait se dérouler de manière organisée, dans le cadre des schémas régionaux des énergies renouvelables, ne serait-ce que pour assurer la préservation des milieux naturels et des paysages (consultez notre article).
L’AMF (Association des Maires de France) vient de publier une note de synthèse analysant le sujet tant au niveau des documents que des autorisations d’urbanisme. Il y est par exemple rappelé que les projets de centrales solaires au sol n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles ; le texte évoque également le fait que la puissance de l’installation est déterminante en terme d’autorisations, d’études d’impact ou d’enquêtes publiques…
Consultez la note de l’AMF
Téléchargez la circulaire du Ministère de l’écologie
Consultez également nos articles :
Un nouveau décret pour les ouvrages de production d’électricité
Panneaux photovoltaïques et règles d’urbanisme
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Téléchargez le nouveau guide AMF sur le statut de l'élu local
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La brochure «statut de l’élu local» réalisée par l’Association des maires de France (AMF) a été nouvellement mise à jour. Véritable « bible » pour tous les élus, elle leur permet d'être au fait de tous leurs droits dans le cadre de leur mandat...
Cette dernière mouture regroupe les dernières dispositions (dont les nouveaux barèmes fiscaux pour la retenue à la source) applicables aussi bien aux maires, qu’aux adjoints, aux conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, ainsi qu’aux membres délibérants des EPCI.
Il est à noter que les nouveautés y sont surchargées de rouge...
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Téléchargez le
Guide AMF le statut de l'élu local (pdf - 1 Mo) (au format Acrobat)
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Le guide du maire AMF 2009 - 2010 est paru
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La brochure «le guide du maire» réalisée par l’Association des maires de France (AMF) est parue. Ce document propose une approche exhaustive de toutes les prérogatives, responsabilités, et compétences attachées à la fonction de maire. Le guide a été actualisé afin de prendre en compte toutes les nouvelles thématiques apparues dans le champ d'action des édiles, comme l'environnement ou les nouvelles technologies par exemple...
Pour illustrer les différents chapitres on trouvera de nombreux conseils pratiques, des renvois vers d’autres guides et brochures ainsi que de nombreuses références à des sites internet utiles ...
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Téléchargez
Le guide du maire AMF 2009 (pdf - 4 Mo)
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