|
Elle remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle se compose de la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), il s'agit d'un taux – fixé au niveau national – indexé au chiffre d’affaires. A noter que les entreprises de réseaux (énergie, télécoms, transport ferroviaire) paieront une taxe supplémentaire...
-
Qui est assujetti à cet impôt ? [Lire]
-
Les éléments qui servent au calcul de l’imposition [Lire]
|