L’accueil de la petite enfance est en pleine évolution. Pour donner des clés aux collectivités dans ce domaine, l’Association des maires des Landes, l’Union départementale des CCAS et CIAS des Landes, le Conseil général et les Caisses d’Allocations Familiales ont organisé un colloque à Dax.

En France, il manquait 320 000 places d’accueil en 2008, année où ont été enregistrées 834 000 naissances. Le gouvernement, qui veut créer 200 000 places supplémentaires d’ici à 2012, a élaboré un projet de décret visant à réformer le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants. Ce projet, qui a reçu un avis favorable de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) le 2 février, devrait bientôt être publié. L’intervention d’Isabelle Voix, chargée de mission à l’Association des Maires de France, a permis de faire le point sur ce projet. Si l’AMF est favorable à certains assouplissements des normes, elle ne veut pas que cela se fasse au détriment de la qualité et de la sûreté de l’accueil.

Les différents points du décret

L'ACCUEIL COLLECTIF

- Dans les crèches, ce texte prévoit que les équipes ne compteraient plus que 40% de personnel « qualifié », c’est-à-dire les puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers ou psychomotriciens, contre 50% à l'heure actuelle.
Le taux d’accueil en surnombre (au-delà de sa capacité autorisée) passerait de 10 à 20%.
L’AML critique cette baisse de la qualité de l’accueil, et estime que la pénurie de personnel qualifié ne doit pas être compensée par du personnel moins qualifié, mais par une proposition plus importante de qualifications par l’Education nationale.

- Des Jardins d’éveil, qui doivent accueillir les enfants de 2 ans jusqu’à leur entrée à l’école, sont en cours d’expérimentation. 12 enfants y seront encadrés par un adulte, contre 8 pour un dans les crèches.
L'AMF redoute que ce lieux ne « retardent la scolarisation. Peut-on diminuer le taux d’encadrement alors qu’il s’agît là de l’âge de l’éveil de l’enfant » s’est interrogée Isabelle Voix.

- Des micro-crèches, qui peuvent être gérées par les municipalités, des professionnels regroupés en association ou des entreprises, vont être ouvertes à titre expérimental. 9 enfants pourront y être accueillis simultanément. Les règles d’accueil seront les mêmes que dans les crèches, mais l’établissement ne comprendra pas de directeur. Les assistantes maternelles, qui devaient avoir cinq ans d’expérience pour travailler dans les crèches ne devront en avoir que trois.

L'ACCUEIL INDIVIDUEL

- Les assistantes maternelles, agrées par les Conseils généraux, pourront désormais accueillir 4 enfants, contre 3 auparavant.
Elles auront 30 heures de formation initiale, contre le double avant.

- Des maisons d’assistantes maternelles devraient également voir le jour. En dehors de leur domicile, quatre assistantes maternelles pourront accueillir jusqu’à 16 enfants, avec la possibilité de confier la garde d’un petit à leur collègue en cas de besoin.
« Avec 16 enfants, ces lieux d’accueil devraient être considérés comme collectifs, et donc répondre aux critères » se lamente une autre intervenante du colloque, Catherine Bouve, docteur en sciences de l’éducation et responsable du service petite enfance de Fontenay-sous-Bois. Dans ces lieux qui fonctionneront sans direction « que se passera-t-il quand il y aura des conflits entre les assistantes maternelles » se demande quant-à elle Isabelle Voix.
« Les législateurs n’ont pas dû aller sur le terrain ! On risque de déqualifier l’accueil et de le transformer en des lieux de garderie » dénonce Catherine Bouve.

Un autre risque de cette réforme concerne aussi l’arrivée du secteur privé dans ce domaine. Si dans les Landes, tous les accueils collectifs sont actuellement publics (28 sont publics, les trois autres associatifs), la transposition de la directive européenne « services » dans le droit français, qui vise à inclure ce secteur dans le champ concurrentiel pourrait changer la donne.

Pour connaître les démarches à effectuer pour agrandir un établissement ou en créer un, et connaître les aides financières, téléchargez le Guide pratique de l’accueil de la petite enfance en cliquant ici.

Téléchargez la présentation d'Isabelle Voix sur La politique de l'enfance et de la jeunesse. Présentation d'Isabelle Voix (pdf - 212 Ko).

Pour en savoir plus, téléchargez les documents suivants
- Etablissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans (pdf - 51 Ko)
- Présentation des modes d'accueil (pdf - 21 Ko)