Info - Déclaration des revenus 2016 des élus

Comme chaque année, les services de l'AMF ont rédigé une note pour informer les élus locaux qui ont perçu les indemnités de fonction en 2016.

Cette note permet aux élus locaux de savoir ce qu'ils doivent faire lors de la déclaration de revenus.

Vous trouverez cette note d'information en pièce jointe ainsi que le document fiscal 2041

> Note de l'AMF  

> Document fiscal 2041