Répartition des Sièges des Conseils Communautaires - AVANT LE 31 AOUT 2019-

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur la répartition des sièges

Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour se prononcer sur la répartition des sièges des conseillers communautaires  au sein de leur communauté de rattachement, selon un accord local éventuel.

L’AMF met à disposition des élus un modèle de délibération, ci-joint (référence CW39417 sur le site internet), pour les conseils municipaux qui souhaiteraient se prononcer, dans le cadre d’un accord local, sur la composition du conseil communautaire de leur communauté de communes ou d’agglomération.

Le simulateur de l’AMF  permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres . La dernière mise à jour a permis de prendre en compte les évolutions récentes d’interprétation des services de l’Etat dans la détermination et le calcul des accords locaux.

Le simulateur est accessible en cliquant sur ce lien :

www.amf.asso.fr/m/interco_accord_local/intro.php

A défaut d’accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.