Fondamentaux de l'Urbanisme

Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation:  

1. Identifier et appréhender les règles fondamentales du droit de l'urbanisme 
2. Identifier les acteurs locaux de l'urbanisme 
3. Connaître les conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme 
4. Connaissance des documents d'urbanisme 
5. Analyser les enjeux de l'urbanisme sur un territoire

Le contenu de cette formation :

• Les grands principes du règlement national d'urbanisme 
• La hiérarchie des différents documents d'urbanisme et de planification : SRADET, SCoT, PLU, PLH et PDU
• Les principales évolutions règlementaires en matière d'urbanisme visant à renforcer la prise en compte de l'environnement
• Les différents types d'autorisation d'urbanisme 
• Le sursis à statuer 
• La dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Durée de la formation : 6 h

Tarif :  

Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation de 16.50 € (règlement par chèque ou virement svp)

Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants

Intervenant: Mme Marie-Caroline TURLOTTE, directrice aménagement et mobilité durable au sein d'une collectivité territoriale