La rédaction d'un Règlement de Cimetière à Saint Paul les Dax

mercredi 05 octobre 2022 09:00 - 17:00
Formation
Maison des Associations-Grande Salle- 235, avenue du Maréchal Foch 40990 Saint Paul les Dax

Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation:  

  1. Présenter le cadre règlementaire de la bonne gestion d'un cimetière 
  2. Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité 
  3. Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune

Le contenu de cette formation :

  • Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993 
  • Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière 
  • La Police du Maire 
  • Réglementation des cimetières 
  • Les inhumations de cercueils et d'urnes 
  • Les exhumations, les reprises administratives 
  • Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/ou des particuliers 
  • Les inter-tombes et les passe-pieds 
  • La neutralité des cimetières, l'esthétique
  • Le droit à inhumation
  • Le droit à concession 
  • Le droit à construction 
  • Analyse de règlements existants 
  • Rédaction d'un règlement 
  • Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

Durée de la formation : 6 h

Tarif :  

Formation financée par les collectivités

 

Communes de moins de 500 habitants

  90 €

Communes de 500 à 1000 habitants

115 €

Communes de 1001 à 2500 habitants

125 €

Communes de 2501 à 5000 habitants

140 €

Autres et EPCI

150 €

Formation financée par le DIFE

200 € 

Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation de 17 € (règlement par chèque ou virement svp)

Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants

Intervenant:  Mr Patrick LOIZEAU,  formateur pour l'AMF et le CNFPT et ancien conservateur de cimetière