Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation:
- Présenter le cadre règlementaire de la bonne gestion d'un cimetière
- Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
- Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune
Le contenu de cette formation :
- Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993
- Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière
- La Police du Maire
- Réglementation des cimetières
- Les inhumations de cercueils et d'urnes
- Les exhumations, les reprises administratives
- Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/ou des particuliers
- Les inter-tombes et les passe-pieds
- La neutralité des cimetières, l'esthétique
- Le droit à inhumation
- Le droit à concession
- Le droit à construction
- Analyse de règlements existants
- Rédaction d'un règlement
- Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé
Durée de la formation : 6 h
Tarif :
Formation financée par les collectivités |
|
---|---|
Communes de moins de 500 habitants | 90 € |
Communes de 500 à 1000 habitants | 115 € |
Communes de 1001 à 2500 habitants | 125 € |
Communes de 2501 à 5000 habitants | 140 € |
Autres et EPCI | 150 € |
Formation financée par le DIFE | 200 € |
Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation de 17 € (règlement par chèque ou virement svp)
Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants
Intervenant: Mr Patrick LOIZEAU, formateur pour l'AMF et le CNFPT et ancien conservateur de cimetière