Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation:
- Comprendre le cadre juridique de la responsabilité des élus locaux
- Maîtriser les pouvoirs de police du maire et leurs limites
- Identifier les risques juridiques et les moyens de s'en prémunir
- Savoir réagir face à des situations concrètes(troubles à l'ordre public, sécurité.....)
Le contenu de cette formation :
1. Introduction
- Tour de table : Présentation des participants et de leurs attentes
- Objectifs et enjeux : Pourquoi cette formation ? Quels sont les risques pour les élus?
- Cadre général : Rappel du rôle du maire et de ses responsabilités (civile, pénale, administrative)
2. La responsabilité des élus locaux
Qui est qui ? maire, Adjoint, Conseillers municipaux et administratifs.
- Les différentes formes de responsabilité :
Responsabilité civile, pénale, administrative
La responsabilité personnelle, la responsabilité de la commune
- Comment se prémunir?
L'assurance responsabilité civile des élus
La délégation de signature et de pouvoir
La tenue des registres et la traçabilité des décisions
3. Les pouvoirs de police du maire
- Définition et fondements juridiques
Pouvoirs de police administrative et judiciaire
Les bases légales (Code général des collectivités territoriales, lois spécialisées)
- Les différents pouvoirs de police
Police municipale (sécurité, salubrité, tranquillité publique)
Police spéciale (urbanisme, environnement, circulation ...)
Police des manifestations et des rassemblements
Plan communal de sauvegarde
- Les limites et les contrôles
Le contrôle du préfet et du tribunal administratif
Le respect des libertés fondamentales
Les recours possibles (recours pour excès de pouvoir, responsabilité pour faute)
4. Synthèse et clôture
- Récapitulatif des points clés à retenir
- Ressources utiles : sites officiels, guides, contacts (préfecture, associations d'élus)
- Questions/réponses et évaluation de la formation
Durée de la formation : 6 h
Tarif :
Formation financée par les collectivités
Communes de moins de 500 habitants
90 €
Communes de 500 à 1000 habitants
115 €
Communes de 1001 à 2500 habitants
125 €
Communes de 2501 à 5000 habitants
140 €
Autres et EPCI
150 €
Formation financée par le DIFE 200 €
Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation approximative de 20 € (règlement par chèque ou par mandat)
Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants
Intervenant: M. Christophe RIGAUD-BONNET
