Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation:
- Acquérir les bases des principaux domaines de l'urbanisme local
- Réactualiser les connaissances déjà acquises au vu des dernières modifications du droit
- Les différentes infractions en matière d'urbanisme
Le contenu de cette formation :
- Les textes applicables.
- Les instruments de planification : urbanisme prévisionnel, urbanisme opérationnel
- Les différents types d'autorisations : certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, déclarations de travaux, etc.
- Les PLU et PLUi, contenu, procédures d'élaboration et de révision général, usages
- Les infractions aux règles de fond
- Les infractions aux règles de procédures (de forme).
- Les infractions relatives au droit d'accès à certains lieux
- Les infractions relatives à un régime particulier d'autorisation
Durée de la formation : 6 h
Tarif :
| Formation financée par les collectivités |
|
|---|---|
Communes de moins de 500 habitants | 90 € |
Communes de 500 à 1000 habitants | 115 € |
Communes de 1001 à 2500 habitants | 125 € |
Communes de 2501 à 5000 habitants | 140 € |
Autres et EPCI | 150 € |
| Formation financée par le DIFE | 200 € |
Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation de 20 € (règlement par chèque ou virement svp)
Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants
Intervenant: Mr Sébastien POUILLY, Cabinet AGORA et intervenant pour le CNFPT
