Les fondamentaux du funéraire à Mont de Marsan

Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation

1. Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux dans le contexte funéraire actuel.
2. Identifier le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
3. Appréhender l’organisation et la gestion des cimetières pour organiser et contrôler les interventions techniques funéraires.
4. Apporter des outils de gestion.

Le contenu de cette formation :

Rappel de la législation et la réglementation en vigueur 

• La loi du 08 janvier 1993 et ses conséquences :
  • La fin du monopole communal
  • L’habilitation préfectorale

• Les apports de la loi du 19 décembre 2008 :
  • Le statut donné aux cendres
  • La destination des cendres

Le contexte funéraire actuel

• Le règlement Municipal des cimetières
• La surveillance des opérations funéraires dans le cimetière communal ou/et privé.

Les lieux et modes d’inhumations 

• Les aménagements possibles :
  • En sous-sol : fosse – caveau – cavurne
  • En surface : caveau en enfeu – columbarium collectif ou/et privatif – jardin de dispersions de cendres.

La gestion et l’organisation du cimetière communal 

• Le terrain commun (terrain général)
  • contraintes règlementaire et technique

• Le terrain concédé (avec concession)
  • création, nature de la concession (individuelle collective, familiale)
  • octroi (délivrance), renouvellement, conversion, rétrocession, donation
  • tarif (perspectives)

• Les inhumations de cercueil et/ou d’urnes cinéraires
  • Demande – autorisation (voir refus)

• Les exhumations de cercueil et/ou d’urnes cinéraires
  • Demande – autorisation (voir refus)
  • Surveillance de l’opération (procès-verbal)

• Les allées et les inter-tombes (passe-pieds/semelles)
• Les équipements techniques :
  • Le caveau provisoire (dépositoire)
  • L’ossuaire
  • Le site cinéraire.

 Les reprises de sépultures (terrain commun, concession échues et/ou en état d’abandon)

• Volet administratif et volet technique

 Le droit à construction 

• la surveillance des opérations funéraires :
  • la déclaration d’intention de travaux

 - Outils et méthodologie pour une bonne gestion

Durée de la formation : 6 h

Tarif :  

Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation approximative de 20 € (règlement par chèque ou par mandat)

Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants

Intervenant: M.Patrick Loizeau