Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation
- Comprendre le cadre légal et règlementaire des élections municipales
- Maîtriser les étapes de préparation et d'organisation du scrutin
- Connaître les règles d'installation du nouveau conseil municipal
- Etre capable de mettre en oeuvre l'élection du maire, des adjoints et l'organisation du conseil
Le contenu de cette formation
1/RAPPEL REGLEMENTAIRE SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES
- Cadre juridique: code électoral, jurisprudence
- Les listes électorales
- Les commissions de contrôle : composition, rôle, calendrier
- Les bulletins de vote
2/ORGANISATION DU SCRUTIN ELECTORAL
- Préparation du scrutin
- Tenue du bureau de vote
- Dépouillement
3/LE PREMIER CONSEIL MUNICIPAL
- Convocation du conseil municipal
- Tenue de la séance
- Election du maire
- Election des adjoints
- Fixation des indemnités
- Mise en place des commissions municipales
4/CAS PRATIQUE ET QUESTIONS
- Etudes de cas
- Questions/Réponses sur les situations spécifiques(petites communes, listes incomplètes, démissions)...
- Trucs et astuces pour sécuriser la procédure
Durée de la formation : 6 h
Tarif :
| Formation financée par les collectivités |
|
|---|---|
Communes de moins de 500 habitants | 90 € |
Communes de 500 à 1000 habitants | 115 € |
Communes de 1001 à 2500 habitants | 125 € |
Communes de 2501 à 5000 habitants | 140 € |
Autres et EPCI | 150 € |
| Formation financée par le DIFE | 200 € |
Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation de 22 € (règlement uniquement par chèque ou virement svp)
Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants
Intervenant: M. Christophe RIGAULT BONNET, cabinet Agora
