Les principaux objectifs pédagogiques de cette formation:
- présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d'un cimetière
- définir les besoins en terme d'emplacements traditionnels et de site cinéraire
- permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant
Le contenu de cette formation :
- état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
- inventaire des actes de concessions existants
- définir le statut juridique de chaque sépulture
- présenter chaque procédure à mettre en place (reprise de terrain commun, de concession échue, de concession en état d'abandon)
- développer des contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
- proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
- Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle liée au cimetière
Durée de la formation : 6 h
Tarif :
| Formation financée par les collectivités |
|
|---|---|
Communes de moins de 500 habitants | 90 € |
Communes de 500 à 1000 habitants | 115 € |
Communes de 1001 à 2500 habitants | 125 € |
Communes de 2501 à 5000 habitants | 140 € |
Autres et EPCI | 150 € |
| Formation financée par le DIFE | 200 € |
Repas : un repas est organisé à proximité de la salle de formation, moyennant une participation de 17 € (règlement par chèque ou virement svp)
Inscription obligatoire, places limitées à 15 participants
Intervenant: Mr Patrick LOIZEAU, formateur pour l'AMF et le CNFPT et ancien conservateur de cimetière
